Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.3, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une attestation est valide pour une période de 3 ans. Elle est renouvelable pour la même durée.
La personne qui désire renouveler son attestation doit démontrer qu’elle a participé à la formation de mise à jour de ses connaissances et aptitudes comportant une révision théorique de ses connaissances et que sa formation de secourisme en milieu sauvage et éloigné est à jour.
A.M. 2021-003, a. 4.
En vig.: 2021-12-31
4. Une attestation est valide pour une période de 3 ans. Elle est renouvelable pour la même durée.
La personne qui désire renouveler son attestation doit démontrer qu’elle a participé à la formation de mise à jour de ses connaissances et aptitudes comportant une révision théorique de ses connaissances et que sa formation de secourisme en milieu sauvage et éloigné est à jour.
A.M. 2021-003, a. 4.
© Gouvernement du Québec